conditions générales/RGPD

MESSAGE DE MACOMMUNAUTÉ

Bienvenue sur MaCommunauté !

MaCommunauté est une app éco et socialement responsable d’un nouveau genre permettant aux acteurs d’une zone géographique déterminée et aux personnes qui y sont liées de s’informer sur ce qui se passe au sein de leur communauté, de demander, de vendre, de donner, de s’échanger des biens et services, de communiquer entre eux à travers des forums tout en respectant l’intégrité de chaque communauté géographique adhérente.

MaCommunauté a pour projet de réconcilier les sphères virtuelles et réelles et de permettre de renforcer le lien social entre les personnes. C’est un outil virtuel à 360° au service d’une communauté à taille humaine.

Chaque communauté adhérente est inscrite dans une chaîne de communautés (tout en respectant les spécificités de chacune) afin de permettre aux utilisateurs de regarder ce qui se passe dans d’autres communautés auxquels il n’appartient pas. Les droits dont dispose un utilisateur dépendent de son appartenance à la communauté qu’il consulte.

MaCommunauté offre également aux commerçants, artisans et producteurs locaux de chaque communauté adhérente des fonctions avancées leur permettant de créer et de gérer leur propre magasin virtuel, de vendre leurs produits et services à travers une solution de paiement sécurisée proposée par un prestataire extérieur, de faire la promotion de leurs évènements, de gérer des forums commerciaux, de communiquer publiquement ou de façon privée avec les utilisateurs de l’app, et cela qu’ils appartiennent à la même communauté ou non. MaCommunauté offre également une « marketplace » locale qui reprend leurs promotions et une interface ordinateur qui permet de gérer l’ensemble de ces fonctions et d’accéder à leurs statistiques (« les services marchands »).

MaCommunauté propose également des plateformes d’économie coopérative locale sur lesquelles les particuliers peuvent s’offrir et demander des biens et services. Seuls les membres d’une communauté peuvent ajouter des demandes et offres de biens et services sur la plateforme concernant la ou les communautés auxquelles ils appartiennent. En revanche, des utilisateurs de l’app peuvent répondre aux offres et demandes postées dans une autre communauté par un système de messagerie.

En vous inscrivant comme membre, vous avez donc non seulement accès aux informations relatives aux différentes communautés faisant partie de MaCommunauté mais vous pouvez également utiliser un certain nombre de fonctions offertes par l’application telles que les fonctions, agenda, favoris, notifications, messagerie et acheter des produits et services offerts par les acteurs marchands et non-marchands locaux.

Tout membre peut afficher des événements et participer à des forums au sein de la ou des communautés dont ils relèvent (soit parce qu’il y habite, y étudie ou y exerce une activité professionnelle) pour autant que cette (ces) communauté(s) fasse(nt) partie de MaCommunauté.

Si vous désirez devenir membre de MaCommunauté, vous devez accepter les conditions générales d’utilisation ainsi que notre politique de protection des données personnelles et de la vie privée avant de créer votre compte.

Vous pouvez télécharger et utiliser MaCommunauté sans en être membre. En tant que simple utilisateur non-membre, vous pouvez voir ce qui se passe dans les différentes communautés et utiliser nos moteurs de recherche sans toutefois pouvoir utiliser toutes les différentes fonctions qu’offre l’application.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

1. Gratuité à l’inscription

L’inscription à MaCommunauté est gratuite tant pour les particuliers que pour les professionnels locaux.

Les services marchands ci-avant décrits qui sont offerts aux commerçants, artisans, producteurs seront gratuits pendant 1 an à compter de leur inscription sous réserve qu’ils s’engagent à promouvoir l’utilisation de MaCommunauté notamment sur leur page Facebook, compte Instagram, Tik Tok et/ou sur leur site internet (s’ils en disposent) et par l’apposition dans son établissement d’une affiche MaCommunauté (fournie par MaCommunauté) qui soit visible de ses clients. 

Chaque nouvelle communauté adhérente (municipalités, groupe de municipalités, régions, arrondissement ou groupes d’arrondissements, chambre de commerce locale, …) bénéficiera également d’un abonnement gratuit d’un an. En contrepartie, elle s’engage à fournir à MaCommunauté l’ensemble des informations sous forme informatique (si disponible) ou par tout autre moyen permettant à MaCommunauté de « peupler » la version locale de l’app. Elle s’engage également à faire la promotion de l’application auprès de leurs membres dans leurs publications, sur leur site et/ou leur page Facebook, ou compte Instagram.

2. Tarification éventuellement applicable après la première année

Au terme de la première année, MaCommunauté n’entend rien imposer. Ainsi, les communautés adhérentes seront entièrement libres de renoncer aux services de MaCommunauté. Elles récupéreront alors leurs données. De même, chaque commerçant/artisan/producteur sera entièrement libre de renoncer aux services marchands ci-avant décrits qui lui sont proposés par MaCommunauté.

MaCommunauté entend appliquer une politique de tarification équitable rendant l’application accessible à toutes les communautés et à tous les commerçants/artisans et producteurs.

          a. Pour les partenaires publics et/ou privés

Au terme de la première année, si une communauté souhaite poursuivre son partenariat avec MaCommunauté, ce partenariat fonctionnera sur la base d’abonnements de 3 ou 5 ans avec les communautés adhérentes. Chaque communauté adhérente bénéficiera, si elle le souhaite et gratuitement, des nouvelles fonctionnalités développées par MaCommunauté

Afin de permettre à chaque communauté de pouvoir accéder à l’app, le prix des abonnements tiendra compte de (i) la taille de chaque communauté, et (ii) du type d’assistance souhaité par la communauté concernée tant pour le lancement que pour la gestion locale de l’app. Le montant annuel minimum sera de 5000 Euros.

Les partenaires publics ou privés s’engagent à ne pas copier MaCommunauté, à ne jamais divulguer ses « process » à des tiers et à n’utiliser la documentation (non publique)  reçue qu’à des fins internes afin de juger de l’efficacité des solutions proposées par MaCommunauté ou pour la mettre en œuvre.

          b. Pour les artisans, commerçants, producteurs locaux

Si au terme de la première année, un commerçant, artisan ou producteur souhaite continuer à bénéficier de l’ensemble des services marchands offerts par MaCommunauté et des nouvelles fonctionnalités développées par MaCommunauté, il souscrira un abonnement annuel d’un montant de minimum 20 euros par mois. Ce montant pourra être plus élevé en fonction de la taille du commerçant, artisan, et producteur (nombre de département et de produits) et des éventuels services personnalisés qu’il pourrait demander. Cet abonnement sera reconduit tacitement chaque année à moins que le commerçant, artisan, producteur n’informe MaCommunauté avec un préavis de deux mois 2 mois avant l’échéance de l’abonnement qu’il ne souhaite plus disposer des services marchands.

Dans ce cas, il restera dans le répertoire de MaCommunauté (sauf s’il sollicite son retrait) et pourra continuer à modifier son profil, ses coordonnées et ses photos.

En sus de l’abonnement, MaCommunauté bénéficiera durant la période de l’abonnement d’une commission de 2 à 4% sur les commandes passées à travers l’application.

Les commerçants, artisans, producteurs ayant souscrit un abonnement bénéficieront pendant la durée de cet abonnement des nouvelles fonctionnalités développées par MaCommunauté ainsi que d’une assistance à distance en cas de problème technique.

Les commerçants, artisans, producteurs locaux s’engagent à ne pas copier MaCommunauté, à jamais  divulguer les « process »qui lui seront communiquer par MaCommunauté à des tiers et à n’utiliser la documentation non publique reçue qu’à des fins internes afin de juger de l’efficacité des solutions proposées par MaCommunauté ou pour utiliser Ma Communauté  dans le cadre de son activité marchande.

 

3. MaCommunauté et la publicité

Même si MaCommunauté offre aux acteurs marchands locaux des services publicitaires, elle s’engage à ne pas utiliser d’algorithmes visant à identifier les comportements/données individuels de ses membres afin de leur imposer des contenus non souhaités. Ainsi, aucun utilisateur ne recevra de publicités, notifications ou informations commerciales ou non à moins de l’avoir spécifiquement choisi en utilisant la fonction « favoris » d’une fiche ou d’un groupe de fiches.

MaCommunauté pourra néanmoins conduire des analyses statistiques à partir des préférences et des choix exprimés par les membres des communautés participantes ainsi que fournir des analyses statistiques aux commerçants, producteurs et artisans.

4. Nos obligations et responsabilités

MaCommunauté repose sur les principes de respect mutuel, de confiance et d’entraide.

Elle entend interdire toute utilisation illégale, malveillante, choquante et/ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs de ses services (les « utilisations prohibées »). Le non-respect par un membre de MaCommunauté des présentes conditions pourra conduire à l’exclusion de ce membre avec ou sans notification et le cas échéant au dépôt d’une plainte auprès des autorités publiques compétentes. MaCommunauté compte sur l’aide de ses membres pour l’informer de toute utilisation prohibée. 

Même si MaCommunauté s’engage à lutter avec l’aide de ses membres contre toute utilisation prohibée, ou généralement contraire à ses conditions générales d’utilisation de ses services, MaCommunauté et ses auteurs déclinent toute responsabilité par rapport à ce type d’utilisation.

MaCommunauté et ses auteurs ne pourront en aucune manière être tenus responsables des dommages que pourraient subir ses membres du fait de l’utilisation des services ou biens offerts et déclinent toute responsabilité quant aux biens et services qui seront vendus/achetés, loués, échangés, vendus, donnés à travers l’application.

MaCommunauté entend souligner qu’elle n’intervient pas davantage dans les relations commerciales entre les acteurs marchands et les utilisateurs en dehors des fonctionnalités qu’elle offre. Tout contrat d’achat/vente/location ou autres est donc conclu directement par le commerçant/producteur/artisan et l’utilisateur et MaCommnauté n’offre donc aucune garantie quelconque quant aux produits ou services vendus, loués et autres.

MaCommunauté attire l’attention des utilisateurs sur les dispositions nationales applicables en matière de vente en ligne. Ces conditions peuvent varier d’un pays à l’autre. Pour la Belgique, nous vous invitions à consulter le site du gouvernement www.economie.fgov.be et pour la France le site https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23455.

Par ailleurs, à moins qu’un service de livraison ne soit spécifiquement offert par MaCommunaté, MaCommunauté ne peut être tenue responsable d’éventuels retards dans la livraison ou mise à disposition d’un produit ou service.

5. Vos obligations et responsabilités

Chaque membre a l’obligation, lorsqu’il utilise MaCommunauté, de se conformer aux principes et conditions mentionnés.

Chaque membre sera personnellement responsable du compte qu’il aura créé et de l’utilisation qui sera faite de son compte.

Chaque membre a l’obligation de fournir des données véridiques, exactes et actuelles lors de la création de son compte utilisateur, y compris une adresse courriel valide, et s’engage à en actualiser ses données en cas de modification de celles-ci. MaCommunauté effectuera des vérifications régulières des données transmises.

Chaque membre s’engage à ne pas entreprendre d’actions susceptibles de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’intégrité de MaCommunauté et à son bon fonctionnement.

Chaque membre assume l’entière responsabilité du contenu qu’il rendra accessible et public sur le site MaCommunauté. Il s’engage notamment à :

• Ne pas vendre, échanger, assurer la promotion de produits (biens et services) illégaux, de contrefaçons, de produits (biens/services) illégalement acquis ;
• Ne pas publier de propos et représentations quelconques de nature diffamatoire, injurieuse, raciste, discriminatoire, sexiste, pornographique, appelant à la violence à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personnes ainsi que toute forme de harcèlement ou d’apologie du terrorisme. Dans ce cadre, tout membre souhaitant créer un groupe spécifique au sein du service « forum » assumera un rôle de modérateur et s’engagera à dénoncer à MaCommunauté toute personne physique ou morale qui se rendrait coupable de tels propos ou représentations. Tout forum dont le modérateur n’exercera pas ses fonctions pourra être fermé par MaCommunauté ;
• Ne pas utiliser, s’il est un professionnel, la plateforme d’économie collaborative réservée aux particuliers (de particuliers à particuliers) ;
• Ne pas diffuser de fausses informations ou d’informations trompeuses ;
• Ne pas créer de faux comptes ;
• Ne pas porter atteinte à des tiers ;
• Ne pas porter atteinte à l’intégrité du site et à son bon fonctionnement.

6. Restrictions

MaCommunauté contient des liens vers des sites appartenant à des tiers. MaCommunauté n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut, en aucun cas, être tenue responsable de leur contenu.

MaCommunauté et ses auteurs ne peuvent être tenus responsables des éventuelles erreurs contenues dans les informations fournies par des tiers. MaCommunauté s’engage sur demande de la personne morale ou physique concernée à rectifier ces erreurs.

7. Droit applicable et juridiction

Tout litige lié à MaCommunauté en Belgique ou à son utilisation est soumis au droit belge et est du ressort des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.

Tout litige lié à MaCommunauté en France ou à son utilisation est soumis au droit français et est du ressort des juridictions de Paris.

8. Comment nous contacter ?

Pour toute question que vous auriez sur les conditions d’utilisation de MaCommunauté, veuillez-vous adresser à l’adresse courriel : administration@macommunaute.be.

Ma Communauté se réserve le droit, à sa seule et unique discrétion, de modifier ces conditions d’utilisation sans préavis. Les conditions d’utilisation modifiées entreront en vigueur dès leur publication.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 10 octobre 2020

SRL MaCommunauté, 11 Avenue des Quatre Bonniers, 1348 Louvain-La-Neuve, Belgique, est amenée à collecter et traiter des données personnelles vous concernant en qualité de responsable de traitement. Dans ce cadre, MaCommunauté s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).

 

1. Quelles sont les données personnelles pouvant être collectées sur MaCommunauté ?

Le terme « donnée à caractère personnel » recouvre toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement par son nom et prénom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse e-mail, ses préférences ou une combinaison de différentes données personnelles.

Lorsque vous créez votre compte sur MaCommunauté, nous vous demandons d’introduire les données personnelles suivantes :

• Prénom ;
• Nom ;
• Une photo de profil [non obligatoire] ;
• Photo de couverture [non obligatoire]
• Votre adresse ;
• Votre adresse courriel ;
• Votre numéro de téléphone.

Lorsque vous utilisez MaCommunauté, nous collectons également les données personnelles suivantes :

• L’adresse IP du terminal à partir duquel vous accédez à notre application ;
• Votre identification comme utilisateur ;
• Votre géolocalisation lors de l’utilisation de l’application. En cas de refus de géolocalisation, vous ne pourrez pas être accepté comme membre d’une communauté déterminée et ne pourrez avoir accès à certaines fonctionnalités qui nécessitent votre géolocalisation ;
• Toute autre information que vous nous transmettez, par exemple dans le cadre d’éventuelles enquêtes menées par MaCommunauté.

Vos « posts » et messages sont pour le bon fonctionnement de l’app stockés sur des servers basés en Europe. Ils ne pourront faire l’objet d’un contrôle par MaCommunauté qu’en cas de plainte d’un membre en raison d’une violation des conditions d’utilisation auxquelles vous avez souscrit.

Les données personnelles vous concernant peuvent être collectées de deux manières différentes :

• Par le biais des formulaires à remplir pour pouvoir utiliser certaines fonctions de l’application ;
• Par le biais de « sessions ».

2. Comment ces données personnelles peuvent-elles être traitées et pour quelles finalités ?

Les données personnelles peuvent être traitées (c’est-à-dire collectées, organisées, enregistrées, conservées, extraites, diffusées ou toute autre forme de mise à disposition…), par un ensemble d’opérations effectuées ou non par des procédés automatisés, dans le cadre de l’exécution du contrat auquel vous êtes partie pour :

• La fourniture des services demandés ;
• La gestion des accès à votre compte.

Les données personnelles seront traitées par MaCommunauté afin de poursuivre ses intérêts légitimes, à savoir :

• Améliorer la performance et l’efficacité des services offerts ;
• Offrir de nouveaux produits/services ;
• Répondre aux demandes des utilisateurs.

Si vous avez donné votre consentement, MaCommunauté pourra être amenée à traiter vos données de géolocalisation afin de vous fournir les services dans votre zone géographique. Pour retirer son consentement, l’utilisateur peut désactiver les permissions de l’application via les paramètres votre téléphone.

3. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

MaCommunauté pourrait être amenée à divulguer vos données personnelles à des prestataires tiers pour faire bénéficier de certains services offerts par MaCommunauté. Ces services ne pourront toutefois inclure de la publicité individualisée non sollicitée.

MaCommunauté se réserve le droit de communiquer des informations et/ou données personnelles sur requête des autorités et juridictions compétentes.

Vous êtes informés que de telles communications peuvent nécessiter des transferts de données. MaCommunauté garantit aux membres que, dans le cadre des transferts susvisés, les garanties appropriées ont été mises en œuvre afin de garantir un niveau de protection adéquat.

4. Quelle est la durée de conservation de ces données personnelles?

MaCommunauté s’engage à ne pas conserver vos données personnelles pour une durée supérieure à celle strictement nécessaire au vu des finalités pour lesquelles vos données personnelles sont collectées et traitées.

A cet égard, les durées de conservation de vos données personnelles sont les suivantes :

• S’agissant des données personnelles introduites lors de la création de votre compte, elles sont conservées pour la durée de notre relation, c’est-à-dire aussi longtemps que vous serez membre de MaCommunauté, prolongée de la durée de prescription applicable ; Les données personnelles tel que les avis et commentaires que vous aurez publiées en utilisant les services offerts par MaCommunauté ne sont plus visibles après une période de six mois à moins que vous ne les réactiviez ;
• Les offres et demandes de biens et services ou les activités et évènements que vous aurez proposés seront retirés à votre demande ou en cas de désinscription sous réserve de la durée de prescription légale ;
• S’agissant des données de localisation, elles sont conservées pendant 12 mois afin de vérifier si vous appartenez à la communauté dont vous vous revendiquez.

Lorsque MaCommunauté n’a plus besoin de vos données personnelles, elles sont supprimées ou rendues anonymes afin de ne plus permettre de vous identifier.

5. Quels sont vos droits en tant que membre?

Conformément à la législation en vigueur, vous pouvez exercer à tout moment votre droit d’accès, de rectification de données inexactes vous concernant et de limitation du traitement. Vous pouvez également exercer votre droit à l’effacement de vos données personnelles. Toute demande d’effacement des données soumises dans le cadre de votre inscription à MaCommunauté entraînera la suppression de votre compte.

Si vous nous indiquez qu’une donnée personnelle est incorrecte ou qu’elle est utilisée de façon inappropriée, nous vérifierons, corrigerons, mettrons à jour ou supprimerons la donnée personnelle de la façon appropriée. 

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière et de demander la portabilité de vos données conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Toute demande est à introduire à l’adresse de contact accompagnée d’une copie du recto de votre carte d’identité ou passeport.

En tout état de cause, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente de protection des données.

6. Vos données personnelles sont-elles protégées ?

MaCommunauté prend les mesures de sécurité appropriées pour vous assurer de l’utilisation conforme des données personnelles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. MaCommunauté s’engage à utiliser ses meilleurs efforts pour notamment vous protéger de l’altération, de la perte, de l’usage abusif, de la transmission à des tiers non autorisés de vos données personnelles collectées sur notre application.

7. Restrictions

Ma Communauté contient des liens vers des sites appartenant à des tiers. Ma Communauté n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et n’est aucunement responsable de leur politique de protection des données personnelles et de la vie privée. Ma Communauté vous encourage donc à prendre connaissance des politiques applicables sur ces sites.

8. Droit(s) applicable(s) et juridiction(s)

Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables dans votre juridiction, les présentes modalités et conditions et toutes les opérations y afférentes sont régies par le droit belge. Tout litige est du ressort des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.

Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables dans votre juridiction, les présentes modalités et conditions et toutes les opérations y afférentes sont régies en France par le droit français. Tout litige est dans ce cas du ressort des juridictions de Paris.

9. Nous contacter

Pour toute question ou requête concernant la protection de la vie privée sur l’application MaCommunauté, vous pouvez vous adresser par courrier électronique à administration@macommunaute.be.