1. Gratuité de l’inscription

L’inscription à MaCommunauté est gratuite tant pour les particuliers que pour les professionnels. Certains services payants seront progressivement développés et proposés aux professionnels qui le souhaitent.

2. MaCommunauté et la publicité

Même si MaCommunauté pourrait être amenée à offrir des services publicitaires, elle s’engage à ne pas utiliser d’algorithme visant à identifier les comportements/données individuels de ses membres afin de les exploiter à des fins publicitaires, et à ne pas exploiter les données personnelles de ses membres à de de telles fins sans leur consentement. MaCommunauté pourra néanmoins conduire des analyses statistiques à partir des préférences et des choix exprimés par les membres des communautés participantes. Ces analyses ne porteront pas sur les comportements individuels d’un membre.

3. Nos obligations et responsabilités

MaCommunauté repose sur les principes de respect mutuel, de confiance et d’entraide Elle entend interdire toute utilisation illégale, malveillante, choquante et/ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs de ses services (les « utilisations prohibées »). Le non-respect par un membre de MaCommunauté des présentes conditions pourra conduire à l’exclusion de ce membre avec ou sans notification et le cas échéant au dépôt d’une plainte auprès des autorités publiques compétentes. MaCommunauté compte sur l’aide de ses membres pour l’informer de toute utilisation prohibée. Même si MaCommunauté s’engage à lutter avec l’aide de ses membres contre toute utilisation prohibée, ou généralement contraire à ses conditions générales d’utilisation de ses services, MaCommunauté et ses auteurs déclinent toute responsabilité par rapport à ce type d’utilisation. MaCommunauté et ses auteurs ne pourront en aucune manière être tenus responsables des dommages que pourraient subir ses membres du fait de l’utilisation des services offerts et déclinent toute responsabilité quant aux biens et services qui seront offerts, échangés, vendus, loués à travers sa plateforme.

4. Vos obligations et responsabilité

Chaque membre a l’obligation, lorsqu’il utilise MaCommunauté, de se conformer aux principes et conditions mentionnés. Chaque membre sera personnellement responsable du compte qu’il aura créé et de l’utilisation qui sera faite de son compte. Chaque membre a l’obligation de fournir des données véridiques, exactes et actuelles lors de la création de son compte utilisateur, y compris une adresse courriel valide, et s’engage à en actualiser ces données en cas de modification de celles-ci. MaCommunauté effectuera des vérifications régulières des données transmises. Chaque membre s’engage à ne pas entreprendre d’actions susceptibles de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’intégrité de MaCommunauté et à son bon fonctionnement. Chaque membre assume l’entière responsabilité du contenu qu’il rendra accessible et public sur le site MaCommunauté. Il s’engage notamment à :

– Ne pas vendre, échanger, assurer la promotion de produits (biens et services) illégaux, de contrefaçons, de produits (biens/services) illégalement acquis ;
– Ne pas publier de propos et représentations quelconques de nature diffamatoire, injurieuse, raciste, discriminatoire, sexiste, pornographique, appelant à la violence à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personne ainsi que toute forme de harcèlement ou d’apologie du terrorisme. Dans ce cadre, tout membre souhaitant créer un groupe spécifique au sein du service « forum » assumera un rôle de modérateur et s’engagera à dénoncer à MaCommunauté toute personne physique ou morale qui se rendrait coupable de tels propos ou représentations. Tout forum dont le modérateur n’exerce pas ses fonctions pourra être
fermé par MaCommunauté ;
– Ne pas utiliser, s’il est un professionnel, la partie de la plateforme réservée aux particuliers (de particuliers à particuliers) ;
– Ne pas diffuser de fausses informations ou d’informations trompeuses ;
– Ne pas créer de faux comptes ;
– Ne pas porter atteinte à des tiers ;
– Ne pas porter atteinte à l’intégrité du site et à son bon fonctionnement.

5. Restrictions

MaCommunauté contient des liens vers des sites appartenant à des tiers. MaCommunauté n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut, en aucun cas, être tenu responsable de leur contenu. MaCommunauté et ses auteurs ne peuvent être tenus responsables des éventuelles erreurs contenues dans les informations fournies par des tiers. MaCommunauté s’engage sur demande de la personne morale ou physique concernée à rectifier ces erreurs.

6. Droit applicable et juridiction

Tout litige lié à MaCommunauté ou à son utilisation est soumis au droit belge et est du ressort des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.

7. Comment nous contacter ?`

Pour toute question que vous auriez sur les conditions d’utilisation de MaCommunauté, veuillez-vous adresser à l’adresse courriel : administration@macommunaute.be

Ma Communauté se réserve le droit, à sa seule et unique discrétion, de modifier ces condition d’utilisation sans préavis. Les conditions d’utilisation modifiées entreront en vigueur dès leur publication.

Dernière mise à jour : 04 mai 2019

MaCommunauté, Avenue des Quatre Bonniers, 1348 Louvain-La-Neuve, Belgique, est amenée à collecter et traiter des données personnelles vous concernant en qualité de responsable de traitement. Dans ce cadre, MaCommunauté s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).

1. Quelles sont les données personnelles pouvant être collectées sur MaCommunauté ?

Le terme « donnée à caractère personnel » recouvre toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement par son nom et prénom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse e-mail, ses préférences ou une combinaison de différentes données personnelles. Lorsque vous créez votre compte sur MaCommunauté, nous vous demandons d’introduire les données personnelles suivantes :

– Prénom

– Nom

– Surnom (nickname) [non obligatoire]

– Une photo de profil [non obligatoire]

– Votre adresse

– Votre adresse courriel

– Votre numéro de téléphone

Lorsque vous utilisez MaCommunauté, nous collectons également les données personnelles suivantes :

– L’adresse IP du terminal à partir duquel vous accédez à notre application

– Votre identification comme utilisateur

– Votre géolocalisation lors de l’utilisation de l’application. En cas de refus de géolocalisation, vous ne pourrez pas être accepté comme membre d’une communauté déterminée et ne pourrez avoir accès à certaines fonctionnalités qui nécessitent votre géolocalisation

– Toute autre information que vous nous transmettez, par exemple dans le cadre d’éventuelles enquêtes menées par MaCommunauté

Les données personnelles vous concernant peuvent être collectées de deux manières différentes :

– Par le biais des formulaires à remplir pour pouvoir utiliser certaines fonctions de
l’application

– Par le biais de « sessions »

2. Comment ces données personnelles peuvent-elles être traitées et pour quelles finalités ?

Les données personnelles peuvent être traitées (c’est-à-dire collectées, organisées, enregistrées, conservées, extraites, diffusées ou toute autre forme de mise à disposition…), par un ensemble d’opérations effectuées ou non par des procédés automatisés, dans le cadre de l’exécution du contrat
auquel vous êtes partie pour :

– La fourniture des services demandés

– La gestion des accès à votre compte

Les données personnelles seront traitées par MaCommunauté afin de poursuivre ses intérêts légitimes,
à savoir :

– Améliorer la performance et l’efficacité des services offerts ;

– Offrir de nouveaux produits/services et,

– Répondre aux demandes des utilisateurs.

Si vous avez donné votre consentement, MaCommunauté pourra être amenée à traiter vos données de géolocalisation afin de vous fournir les services dans votre zone géographique. A cet égard, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en adressant un mail à l’adresse suivante administration@macommunaute.be. Le retrait de votre consentement à l’utilisation et au traitement de vos données de géolocalisation pourra limiter votre accès à certains des services offerts par MaCommunauté.

3. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

MaCommunauté pourrait être amenée à divulguer vos données personnelles à des prestataires tiers pour faire bénéficier de certains services offerts par MaCommunauté. Ces services ne pourront toutefois inclure de la publicité individualisée non sollicitée. MaCommunauté se réserve le droit de communiquer des informations et/ou données personnelles sur requête des autorités et juridictions compétentes. Vous êtes informé que de telles communications peuvent nécessiter des transferts de données.MaCommunauté garantit aux membres que, dans le cadre des transferts susvisés, les garanties appropriées ont été mises en œuvre afin de garantir un niveau de protection adéquate.

4. Quelle est la durée de conservation de ces données personnelles ?

MaCommunauté s’engage à ne pas conserver vos données personnelles pour une durée supérieure à celle strictement nécessaire au vu des finalités pour lesquelles vos données personnelles sont collectées et traitées. A cet égard, les durées de conservation de vos données personnelles sont les suivantes :

– S’agissant des données personnelles introduites lors de la création de votre compte, elles sont conservées pour la durée de notre relation, c’est-à-dire aussi longtemps que vous serez membre de MaCommunauté, prolongée de la durée de prescription applicable ; Les données personnelles tel que les avis et commentaires que vous aurez publiées en utilisant les services offerts par MaCommunauté ne sont plus visibles après une période de trois mois à moins que vous ne les réactiviez.

– Les offres et demandes de biens et services ou les activités et évènements que vous aurez proposés seront retirés à votre demande ou en cas de désinscription sous réserve de la durée de prescription légale.

– S’agissant des données de localisation, elles sont conservées pendant 12 mois afin de vérifier si vous appartenez à la communauté dont vous vous revendiquez ;
Lorsque MaCommunauté n’a plus besoin de vos données personnelles, elles sont supprimées ou rendues anonymes afin de ne plus permettre de vous identifier.

5. Quels sont vos droits en tant que membre ?

Conformément à la législation en vigueur, vous pouvez exercer à tout moment votre droit d’accès, de rectification de données inexactes vous concernant et de limitation du traitement. Vous pouvez également exercer votre droit à l’effacement de vos données personnelles. Toute demande d’effacement des données soumises dans le cadre de votre inscription à MaCommunauté entraînera la suppression de votre compte. Si vous nous indiquez qu’une donnée personnelle est incorrecte ou qu’elle est utilisée de façon inappropriée, nous vérifierons, corrigerons, mettrons à jour ou supprimerons la donnée personnelle de la façon appropriée.Vous avez également le droit de vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière et de demander la portabilité de vos données conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Toute demande est à introduire à l’adresse de Contact accompagnée d’une copie du recto de votre carte d’identité ou passeport. En tout état de cause, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente de protection des données.

6. Vos données personnelles sont-elles protégées ?

MaCommunauté prend les mesures de sécurité appropriées pour vous assurer de l’utilisation conforme des données personnelles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. MaCommunauté s’engage à utiliser ses meilleurs efforts pour notamment vous protéger de l’altération, de la perte, de l’usage abusif, de la transmission à des tiers non autorisés de vos données personnelles collectées sur notre application.

7. Restrictions

Ma Communauté contient des liens vers des sites appartenant à des tiers. Ma Communauté n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et n’est aucunement responsable de leur politique de protection des données personnelles et de la vie privée. Ma Communauté vous encourage donc à prendre connaissance des politiques applicables sur ces sites.

8. Droit applicable et juridiction

Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables dans votre juridiction, les présentes modalités et conditions et toutes les opérations y afférentes sont régies par le droit belge.Tout litige est du ressort des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.

9. Nous contacte

Pour toute question ou requête concernant la protection de la vie privée sur l’application MaCommunauté, vous pouvez vous adresser par courrier électronique à
administration@macommunaute.be